Politique de confidentialité

Version : SEREIN-FR-MVP-2026-10-05.v1

Responsable du traitement

Kalo Theo Kassem, entrepreneur individuel (EI), exploitant SEREIN. SIREN : 877575076 ; SIRET : 87757507600030 ; RCS Bobigny. Adresse : 71 avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, France. Courriel : contact@sereinfineart.com. Téléphone : 07 49 41 84 80. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@sereinfineart.com, ou courrier à cette adresse.

Commande, paiement et livraison

Sur la base des mesures précontractuelles demandées et de l’exécution du contrat, nous traitons les choix d’œuvres, variantes, quantités, prix, références de panier et commande, nom, coordonnées et adresses nécessaires à la facturation et à la livraison. Shopify est la source commerciale principale. Les prestataires de paiement traitent les informations nécessaires au paiement ; SEREIN ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme dans sa base de données. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires : leur absence peut empêcher la commande ou sa livraison.

Preuve du contrat et droits des consommateurs

Pour documenter les conditions présentées et acceptées avant le transfert au checkout, leur version et leur liaison à une commande, nous traitons des références, empreintes, horodatages et le contenu contractuel. L’acceptation ne prouve pas une lecture intégrale. Une rétractation ou une réclamation nécessite les coordonnées de la personne, la référence de commande, sa déclaration, les dates et les suites du traitement. Ces traitements permettent d’exécuter le contrat, de respecter les obligations d’information et de gestion des droits, et de conserver une preuve proportionnée pour la défense des droits. Nous évitons la duplication inutile des noms et adresses dans les preuves techniques.

Facturation et comptabilité

Les informations d’identité et de facturation, les lignes, montants, références et justificatifs nécessaires sont traités pour respecter les obligations comptables et fiscales. Indy est le service de facturation/comptabilité utilisé ; l’accès est limité aux personnes habilitées. Ces obligations ne justifient pas la conservation de toutes vos données opérationnelles pendant dix ans.

Contact et sécurité

Le formulaire de contact transmet les informations saisies — notamment nom, courriel, objet et message — pour répondre à votre demande. La base est la préparation ou l’exécution du contrat lorsqu’elle concerne un achat ; sinon, notre intérêt légitime à répondre aux demandes adressées au service. Les informations techniques telles que l’adresse IP, les dates et les traces nécessaires à la protection du site sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime à prévenir les abus, assurer la sécurité et instruire les incidents. Veuillez ne pas transmettre de données bancaires complètes ou d’informations sensibles inutiles dans les messages.

Newsletter et mesure marketing

Une inscription volontaire à la newsletter est distincte d’un achat ou de l’acceptation des cookies. Elle repose sur votre consentement ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Le suivi marketing Meta Pixel, Dataset 1630929448740592, repose sur un consentement marketing explicite dans le gestionnaire de cookies. Il transmet des visites de pages (PageView), l’URL visitée, des identifiants du navigateur et des informations techniques de connexion à Meta. Il ne transmet pas d’événement e-commerce SEREIN tel que Purchase. Le refus ou le retrait du consentement empêche les nouveaux événements marketing ; il n’annule pas rétroactivement les traitements antérieurs.

Destinataires et prestataires

Seules les personnes habilitées pour leur mission accèdent aux données. Shopify intervient pour le commerce et le paiement ; Vercel pour l’hébergement et les fonctions du site ; Supabase pour la base de données ; Resend pour les fonctions email/newsletter configurées ; IONOS pour la messagerie de contact ; Indy pour la facturation/comptabilité. Les prestataires de fabrication ne reçoivent que les éléments nécessaires à fabriquer l’œuvre ; aucune adresse client ne leur est transmise si elle n’est pas nécessaire à leur mission. Le transporteur reçoit les informations nécessaires à la livraison. Meta reçoit les données de visites uniquement après consentement marketing. Les autorités peuvent recevoir les informations légalement requises. Nous ne vendons pas votre fichier de coordonnées.

Localisation et transferts

La base Supabase du projet est configurée dans la région Paris (eu-west-3). Les fonctions Vercel de Production sont configurées dans la région iad1 aux États-Unis ; des données de formulaires et des métadonnées techniques peuvent donc y être traitées. Une localisation européenne de la base ne signifie pas que tous les traitements restent dans l’Union européenne. Les services Shopify, Vercel, Supabase et Resend peuvent impliquer des transferts ou accès hors Espace économique européen ; leurs accords de traitement prévoient notamment des clauses contractuelles types européennes et, selon les transferts, d’autres mécanismes applicables. Les informations sur les pays et garanties sont consultables dans leurs accords : https://www.shopify.com/legal/dpa ; https://vercel.com/legal/dpa ; https://supabase.com/legal/customer-resources/data-processing-addendum ; https://resend.com/legal/dpa. Pour Meta, consultez https://www.facebook.com/privacy/policy. Les conditions de confidentialité des autres services sont disponibles sur https://www.ionos.fr/terms-gtc/terms-privacy et https://www.indy.fr/politique-confidentialite/. Vous pouvez demander à SEREIN des informations sur les garanties applicables à vos données. Nous ne présentons pas comme vérifiée une localisation exclusive en France de tous ces prestataires.

Durées de conservation

Les données de commande restent actives pendant l’exécution et le suivi nécessaire. Ensuite, seules les données requises pour les obligations et la défense des droits sont conservées en archive à accès restreint. Les pièces comptables sont conservées dix ans à partir de la clôture de l’exercice concerné. Les contrats électroniques d’au moins 120 € sont conservés de la conclusion jusqu’à la livraison, puis dix ans après celle-ci. Les preuves et dossiers de rétractation/réclamation non soumis à cette obligation sont conservés dans une archive minimale pour la prescription applicable, généralement cinq ans à compter du fait permettant l’action ; un litige ou une interruption/suspension de prescription peut modifier l’échéance. Les contacts sans suite contractuelle sont conservés pendant le traitement puis au plus trois ans depuis le dernier contact actif de votre part ; les coordonnées de prospection ne sont plus utilisées après retrait du consentement et leur conservation ne dépasse pas trois ans depuis le dernier contact actif ou la fin de la relation commerciale pertinente. Les journaux de sécurité utiles sont conservés au plus six mois hors incident justifiant une conservation ciblée. Les données techniques temporaires de panier/preuve non rattachées à une commande ne doivent pas devenir une archive client durable ; elles sont supprimées après la fenêtre technique nécessaire, sauf incident ou réconciliation en cours. Les choix stockés localement dans votre navigateur restent soumis aux durées ou critères précisés ci-dessous.

Cookies et stockage dans votre navigateur

Le gestionnaire distingue les fonctions nécessaires, la mesure d’audience et le tracking marketing. Le SDK Meta n’est chargé qu’après consentement marketing explicite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans « Gestion des cookies ». Les préférences de consentement, de langue et de collection/panier sont stockées localement ; le code actuel ne leur applique pas d’expiration automatique. Elles subsistent jusqu’à modification, suppression par vous ou effacement par le navigateur. Les identifiants en stockage de session durent la session du navigateur. Les cookies techniques de la preuve pré-checkout, lorsqu’elle est activée, expirent après dix minutes. Les traceurs de Meta et leur conservation chez Meta suivent la politique de cookies de Meta : https://www.facebook.com/policies/cookies/. Le retrait du consentement bloque les nouveaux envois sans constituer une demande d’effacement à Meta des données déjà reçues ; vous pouvez aussi effacer les cookies dans votre navigateur.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et, sans justification, à la prospection. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Adressez votre demande à contact@sereinfineart.com ou par courrier au responsable. Une justification d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable, de manière proportionnée. Nous répondons normalement sous un mois ; si une prolongation légalement permise est nécessaire, vous en êtes informé dans ce délai. L’effacement n’impose pas de supprimer les pièces encore requises par la loi ou pour une défense justifiée des droits. Vous pouvez saisir la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Aucun refus de cookies marketing ne vous prive du fonctionnement essentiel du site.