Conditions générales de vente

Version : SEREIN-FR-EU-2026-10-15.v2

Vendeur et champ d’application

Kalo Theo Kassem, entrepreneur individuel (EI), exploitant SEREIN. SIREN : 877575076 ; SIRET : 87757507600030 ; RCS Bobigny. Adresse : 71 avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, France. Courriel : contact@sereinfineart.com. Téléphone : 07 49 41 84 80. Ces conditions régissent la vente de photographies et tirages d’art à des consommateurs, pour une livraison en France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg ou Italie. Le contrat et les communications relatives à la commande sont en français.

Œuvres, configurations et prix

Les caractéristiques essentielles de l’œuvre, du format et de la présentation choisis figurent sur la fiche produit et dans le panier. Le client vérifie ces caractéristiques avant de commander. Les prix sont les montants finaux à payer, en euros. La livraison est incluse : 0 € de frais de livraison supplémentaires au checkout. TVA non applicable, article 293 B du CGI. L’achat du tirage ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre.

Commande et paiement

Vous pouvez vérifier le panier et corriger vos choix avant de commander. Les conditions versionnées sont présentées sur SEREIN et font l’objet d’une acceptation explicite avant le transfert au checkout Shopify. Cette acceptation seule ne constitue ni une commande ni un paiement. Le checkout rappelle les caractéristiques essentielles et le montant final avant la validation avec obligation de paiement. La commande est passée lors de cette validation et le paiement est confirmé par le système de paiement. Une confirmation de la commande et des informations contractuelles vous est remise sur support durable. En cas d’échec du paiement, aucune commande payée n’est confirmée. Le paiement est traité par Shopify et ses prestataires ; SEREIN ne conserve pas votre numéro complet de carte ou votre cryptogramme.

Livraison et risques

France : livraison offerte, intégrée au prix. Livraison estimée sous 10 jours après confirmation du paiement.

Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg et Italie : livraison offerte, intégrée au prix des œuvres, sans supplément client. Délai total estimé de 10 à 15 jours après confirmation du paiement, comprenant impression, récupération des œuvres par SEREIN en France, préparation et transport. La livraison est incluse dans les six destinations indiquées. Après expédition, le transporteur et le suivi réel vous sont communiqués lorsqu’un suivi est disponible. Le risque de perte ou de dommage demeure à la charge du vendeur jusqu’à votre prise de possession physique, ou celle d’un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur. En cas de retard, contactez-nous. Vous pouvez demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat s’il n’est pas respecté ; la résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment refus de livrer ou date essentielle convenue. Après résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours.

Rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier votre rétractation, sans justification. Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Vous pouvez utiliser le formulaire type ou toute déclaration non ambiguë, adressée à contact@sereinfineart.com ou à Kalo Theo Kassem — SEREIN, 71 avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, France. Le fait que le tirage soit fabriqué après commande ne supprime pas ce droit. Les modalités complètes figurent dans la politique de retours.

Retour et remboursement

Pour les six pays de livraison indiqués, lorsqu’un client exerce valablement son droit de rétractation, SEREIN prend en charge les frais directs de retour des biens qui, en raison de leur nature ou de leurs dimensions, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale. Pour les biens normalement retournables par voie postale, les frais directs de retour restent à la charge du client, sous réserve que cette information lui ait été correctement communiquée avant la commande ; à défaut, ces frais ne lui sont pas imputables. Aucun forfait de retour non communiqué préalablement ne peut être exigé. Les droits et frais applicables en cas de défaut, de dommage ou de non-conformité restent juridiquement distincts et relèvent des règles et garanties applicables ; ils ne sont pas confondus avec cette règle de rétractation. Cette politique s’applique aux six pays de livraison indiqués. Elle pourra être revue pour les nouvelles commandes, sans modifier rétroactivement les contrats déjà conclus. Le bien doit être renvoyé sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après votre notification, à l’adresse de retour : Kalo Theo Kassem — SEREIN, 71 avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, France. SEREIN rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux éventuels dans la limite de la livraison standard, au plus tard quatorze jours après réception de votre décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du bien ou d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Seule une dépréciation due à des manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être imputée dans les conditions légales.

Encadré — garanties légales

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Pour un bien neuf, un défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance permet de mobiliser la garantie légale. Pendant cette période, vous devez établir le défaut, sans devoir démontrer sa date d’apparition, sous réserve des exceptions légales à la présomption. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement. La mise en conformité doit intervenir sans frais, dans les trente jours suivant votre demande et sans inconvénient majeur. Les frais nécessaires de reprise, d’enlèvement et, le cas échéant, d’installation sont à la charge du vendeur.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. Lorsque le consommateur choisit la réparation, que le vendeur ne la met pas en œuvre et que le bien est finalement remplacé pour le mettre en conformité, un nouveau délai de garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du bien de remplacement.

Vous pouvez conserver le bien et obtenir une réduction proportionnelle du prix, ou restituer le bien et obtenir un remboursement intégral, lorsque le vendeur refuse la mise en conformité, dépasse trente jours, cause un inconvénient majeur, laisse définitivement à votre charge des frais de reprise/enlèvement/installation, ou lorsque le défaut persiste malgré sa tentative. Un défaut suffisamment grave ouvre directement ces recours, sans réparation préalable. Un défaut mineur ne permet pas la résolution ; il appartient au vendeur d’en établir le caractère mineur.

L’immobilisation pour réparation ou remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à restitution du bien remis en état. La suspension commence à la demande d’intervention ou à la mise à disposition du bien si cette date est plus favorable ; la négociation d’un règlement amiable suspend également le délai. Vous conservez les droits légaux de suspendre le paiement et de demander réparation du préjudice.

Si un bien comporte des éléments numériques, les obligations légales concernant leur conformité, leur durée de fourniture et les mises à jour nécessaires restent applicables.

Le vendeur qui entrave de mauvaise foi l’exercice de cette garantie encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, portée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel dans les conditions légales.

La garantie des vices cachés permet d’agir dans les deux ans suivant la découverte d’un défaut caché rendant le bien impropre à son usage, ou réduisant cet usage au point que vous ne l’auriez pas acquis, ou à un prix moindre. Vous pouvez restituer le bien contre remboursement ou le conserver avec réduction du prix.

Ces garanties légales résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. Elles ne sont pas limitées par les présentes conditions. Leur interlocuteur est Kalo Theo Kassem — SEREIN, 71 avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, France ; contact@sereinfineart.com ; 07 49 41 84 80.

Accès aux documents et confidentialité

Les documents applicables à votre commande sont remis avec sa confirmation sur support durable. Vous pouvez demander une copie de votre contrat à contact@sereinfineart.com. Les contrats électroniques d’un montant d’au moins 120 € sont conservés de leur conclusion jusqu’à la livraison, puis pendant dix ans à compter de la livraison, conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 à D. 213-2 du Code de la consommation. Les traitements de données et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Réclamations et droit applicable

Adressez votre réclamation à contact@sereinfineart.com, par téléphone au 07 49 41 84 80 ou par courrier à l’adresse du vendeur. Les droits à la médiation de la consommation restent applicables. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Aucun tribunal exclusivement compétent ne lui est imposé.